Projet à valider : les champs entre crochets doivent être complétés selon l'entreprise exploitante, les moyens de paiement réellement proposés et les règles commerciales applicables. Vérifiez également la conformité des clauses avant publication.
1. Objet et fournisseur
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de souscription aux services payants d'AlphaProlinQ, plateforme SaaS dédiée à la gestion et à la mise en relation immobilières.
Entreprise exploitante : [Nom légal]
Adresse : [Adresse]
E-mail : [Contact professionnel]
2. Services
Selon la formule choisie et les fonctionnalités effectivement disponibles, les services peuvent comprendre la gestion des biens et des clients, le matching immobilier, le suivi des demandes et la gestion des rendez-vous.
Les fonctionnalités incluses dans chaque formule doivent être présentées au client avant la souscription.
3. Tarifs
Les tarifs indicatifs des formules présentées sont les suivants :
| Formule | Tarif normal | Tarif de lancement |
|---|---|---|
| Starter | 49 000 Ar/mois | 29 000 Ar/mois Offre de lancement |
| Pro | 99 000 Ar/mois | 59 000 Ar/mois Offre de lancement |
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou expressément convenu avec le client. La durée de l'offre promotionnelle et le tarif applicable ensuite doivent être indiqués clairement avant la commande.
Les montants, la devise et les éventuelles taxes applicables doivent être précisés dans les informations commerciales présentées au client.
4. Souscription
Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir consulter la formule choisie, le prix, la période couverte, les fonctionnalités incluses, les modalités de paiement et les règles de résiliation.
Les modalités de confirmation de la commande et d'acceptation des présentes CGV doivent être présentées clairement au moment de la souscription.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens réellement proposés par AlphaProlinQ. Le montant dû et les conditions de paiement doivent être affichés avant la confirmation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués au client avant son engagement.
6. Durée et renouvellement
Les abonnements sont mensuels, sauf indication contraire affichée lors de la souscription.
7. Résiliation et remboursement
Les conditions applicables doivent être présentées clairement avant la souscription. Les droits impératifs du client prévus par la législation applicable restent réservés.
8. Disponibilité du service
AlphaProlinQ s'efforce de maintenir le service accessible. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, d'incidents techniques ou de problèmes affectant des prestataires externes.
Les éventuels engagements spécifiques de disponibilité doivent être définis séparément lorsqu'ils existent.
9. Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes, protéger ses accès, respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
10. Annonces et matching immobilier
Les utilisateurs restent responsables des informations qu'ils publient et doivent effectuer les vérifications nécessaires avant tout engagement.
Le matching aide à identifier des biens correspondant aux critères saisis, sans garantir leur disponibilité ni la conclusion d'une transaction.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité d'AlphaProlinQ .
Le client est invité à consulter ce document pour comprendre les modalités de traitement des données et les droits applicables.
12. Responsabilité
Les responsabilités d'AlphaProlinQ et du client sont déterminées par les présentes conditions, les éventuels accords particuliers et la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
13. Réclamations
Pour toute question concernant un abonnement, un paiement ou une facturation, le client peut utiliser les coordonnées professionnelles suivantes :
Service client
E-mail : tiburcecomptepro@gmail.com
Téléphone : 0349197500
14. Acceptation des CGV
Avant la souscription, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions générales de vente et les accepter selon le mécanisme prévu lors de la commande, lorsque cela est requis.
Les modalités de conservation de la preuve de cette acceptation doivent être adaptées au parcours de souscription effectivement utilisé.